Actualités
Rouler sans assurance : quels sont les risques encourus ?
Le paiement d’une lourde amendeD’après la Code de la route du 10 mars 2004 en son article L324-2, conduire sans assurance est une infraction pénale.
Déclaration de micro-entrepreneur (ex-auto-entrepreneur)
Mise à jour le 22.07.2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) et Ministère en charge de l'économie
Assurances : l’aggravation du risque doit être signalée à l’assureur
C’est ce que rappelle la Cour de cassation dans une affaire où un immeuble s’était partiellement effondré entraînant dans sa chute une partie du pignon de l’immeuble voisin.
Alcoolémie : Réglementation et sanctions
Taux égal ou supérieur à 0,2 g/l pour les permis probatoiresRetrait de 6 points sur permis de conduire - Attention : la 1ère année du permis probatoire, le conducteur perd son permis pour solde de points nul, il doit repasser l&
Alcool et permis probatoire
Désormais c’est 0,2 g d'alcool par litre de sangDésormais, le taux d’alcool autorisé est 0,2 g/l pour tous les permis probatoires. La réglementation s’applique à tous les jeunes conducteurs pendant :
Alcoolémie
AlcoolémieL'alcoolémie est le taux d'alcool présent dans le sang. Elle se mesure en grammes par litre de sang (analyse de sang) ou en milligrammes par litres d'air expiré (éthylotest, éthylomètre).
Dernières Infos sur les Emergents
Comgest : « Il existe encore des opportunités en Chine » Publié le 17 Juillet 2015 sur H24 Finance
Résiliation Annuelle de votre Assurance de Prêt
La Loi Hamon du 17 mars 2014, n'a, en quelque sorte, fait que rajouter une possibilité qui existait pourtant déjà.
Constitutionnalité des règles d’imposition aux prélèvements sociaux des contrats d’assurance-vie « multisupports »
Dans l’affaire à l’origine de ce renvoi devant le Conseil Constitutionnel, un contribuable M. A « soutient que ces dispositions méconnaissent les principes d’égalité devant la loi fiscale et d’
La liste des niches fiscales entrant dans le champ d’application du plafonnement global
Article très utile à conserver et à lire sur