Patrimoine Immobilier Locatif

Nous assurons votre Patrimoine Immobilier Locatif dont vous êtes propriétaire, copropriétaire ou usufruitier, en nom propre ou au travers d'une SCI vous appartenant, situé en France ou dans la Principauté de Monaco,et constitué d’un ou plusieurs lots à usage d'habitation, commercial, professionnel ou rural donnés à bail.

Au titre du présent contrat, nous prenons en charge votre protection juridique en répondant tout d'abord à vos demandes d’informations en vue de prévenir la réalisation d’un litige et nous vous fournissons à ce titre, nos conseils par téléphone.

Nous intervenons ensuite

• pour votre défense juridique si vous faites l’objet d’une réclamation amiable ou d’une action judiciaire,
• pour votre recours juridique, c’est-à-dire l’exercice au plan amiable ou judiciaire, de votre propre réclamation si vous êtes victime d’une atteinte à vos intérêts ou d’un préjudice (corporel, matériel ou financier) susceptible de donner lieu à indemnisation de la part d’un tiers.

Nous intervenons :

• pour vos biens à usage locatif donnés à bail et dont vous tirez des loyers,
• nous prenons en charge la représentation et la défense de vos intérêts à l'occasion d'un litige avec l'administration fiscale relatif aux revenus liés à votre Patrimoine Immobilier Locatif,
• nous prenons en charge les litiges :
  - avec votre architecte sur le règlement de ses prestations, la réalisation de ses plans ou le dépôt du permis de construire,
  - liés à l’obtention d’un permis de construire ou d’un certificat d’urbanisme,
  - rencontrés lors de travaux de construction ou de rénovation du Patrimoine Immobilier locatif, et ce, avant ou après réception des travaux.

Cette garantie n’a pas vocation à se substituer à la garantie obligatoire « Dommages - Ouvrage » que vous vous devez de souscrire.

• Tarif sur demande en fonction du nombre et du type de baux.