Chasse

RESPONSABILITÉ CIVILE ACCIDENTS CORPORELS :

• Le présent contrat a pour objet de garantir, sans limitation de somme, contre les conséquences pécuniaires de la Responsabilité Civile que l'assuré peut encourir en raison des accidents corporels occasionnés par un acte de chasse ou de destruction d’animaux malfaisants ou nuisibles prévu aux articles L 223-13 à L 223-15 du Code Rural, y compris en cas de dommages causés par les chiens et par les furets
• L’acte précité, de chasse ou de destruction, peut être notamment un acte commis par l’Assuré lui-même ou un acte de l’un de ses enfants mineurs ou de l’un de ses préposés et pour lequel la Responsabilité Civile de l’Assuré pourrait être recherchée
• La garantie est étendue, sans limitation de somme, à tout accident corporel survenant à l’aller ou au retour de la chasse et résultant, du fait d’armes de chasse, du fait des chiens de chasse ou des furets de l’Assuré et entraînant la responsabilité de ce dernier
• Sont couverts les frais d’honoraires du vétérinaire pour l’examen du chien de l’Assuré, lorsque le chien a mordu un tiers au cours d’un acte de chasse ou à l’aller ou au retour de la chasse
• Sont également couverts les accidents résultant de la pratique du ball-trap ou du tir aux pigeons (y compris les séances d’entraînement organisées) ou survenant à l’aller ou, au retour de ces réunions (ou séances d’entraînement) de ball-trap

RESPONSABILITÉ CIVILE DOMMAGES MATÉRIELS :

• La garantie est étendue aux dommages matériels et immatériels consécutifs causés aux tiers par suite d’un accident occasionné par l’Assuré. Les dommages causés aux chiens des tiers sont aussi garantis à concurrence des montants précisés aux Dispositions Particulières.

RESPONSABILITÉ CIVILE DU FAIT DES CHIENS DE L’ASSURÉ EN DEHORS DE L’ACTE DE CHASSE :

• Notre garantie est étendue à la Responsabilité Civile pouvant incomber, en dehors de l’acte de chasse, à l’Assuré, du fait des chiens.

DOMMAGES AUX CHIENS DE L’ASSURÉ :

• Si le ou les chiens assurés sont victimes, au cours d’un acte de chasse, d’un accident nécessitant l’intervention d’un docteur vétérinaire, nous prendrons en charge les frais médicaux ou chirurgicaux directement consécutifs à cet accident, et, le cas échéant, une indemnité de décès.

TOUS RISQUES FUSIL :

• Notre garantie est étendue aux cas de vol, disparition, destruction et détérioration du fusil ou des fusils assurés.

L'ensemble des dispositions décrites succintement ci-dessus sont toujoursn dans les limites précisées aux Dispositions Particulières. L'ensemble des garanties sont limitées en montant dans les Dispositions Générales du Contrat que nous pouvons vous transmettre sur simple demande.

Documents Utiles :

Déclaration de perte de permis de chasse à télécharger
Demande de validation de permis de chasse à télécharger
Demande d'Inscription à l'examen de permis de chasse à télécharger
Demande de permis de chasser à télécharger
Demande d'autorisation de chasse accompagnée à télécharger
Demande d'Inscription à l'examen dans le cadre d’une demande d’autorisation de chasser accompagné à télécharger

Ces informations sont fournies à titre purement indicatif et n'ont aucune valeur contractuelle.