La responsabilité civile du particulier et son assurance
Les principes généraux applicables en matière de responsabilité sont issus du Code civil.
Vous pouvez être responsable :
- des dommages causés par votre propre faute, par imprudence ou par négligence (art. 1382 et 1383 C.Civ)
- des actes commis par vos enfants mineurs (art. 1384 al. 4 C.Civ)
- des actes commis par vos employés de maison (art. 1384 al.5 C.Civ)
- des dommages dus aux objets que vous détenez, qui vous appartiennent, que vous avez empruntés ou loués (art. 1384 al.1 C.Civ)
- des dommages causés par vos animaux ou par ceux que vous gardez (art. 1385 C.Civ)
- des dommages dus à votre appartement, votre maison (art. 1386 C.Civ)
Le rôle de l’assurance consiste à se substituer au responsable pour indemniser la victime.
A défaut d’assurance, le responsable doit dédommager lui-même la ou les victimes.
Les personnes assurées :
Généralement, la garantie responsabilité civile vie privée couvre le souscripteur du contrat, ainsi que toute personne résidant en permanence au domicile de celui-ci (ses enfants même majeurs célibataires et/ou ceux de la personne vivant avec lui).
Dans certains contrats, mêmes les enfants célibataires qui ne vivent pas habituellement au domicile de l’assuré, peuvent être couverts, par exemple lorsqu’ils poursuivent des études sans exercer de profession.
Peuvent également être garanties les personnes qui, à titre occasionnel et gratuit, assument la garde des enfants et des animaux.
Les dommages couverts :
La garantie responsabilité civile vie privée couvre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile incombant à l'assuré dans le cadre de sa vie privée en raison des dommages corporels, matériels et immatériels causés à des tiers par :
- son propre fait ou le fait des personnes dont il doit répondre
- les biens mobiliers ou les animaux dont l'assuré est propriétaire ou gardien.
Les limites de l’assurance de responsabilité civile ?
- Les dommages intentionnels
- Les activités professionnelles
- Les dommages causés à soi-même et à ses proches
- Les dommages causés par les chiens dangereux
- Les dommages causés par les véhicules à moteur
- Les objets qui vous sont confiés
Responsabilité civile : êtes-vous assuré ?
Oui, si vous avez l’un des contrats d’assurance suivants :
- responsabilité civile vie privée
- multirisques habitation, comprenant la garantie responsabilité civile vie privée
Vous pouvez aussi l’être, mais partiellement pour certaines activités uniquement, par l’un des contrats suivants :
- une assurance scolaire
- l’assurance d’un club
- une assurance « sports d’hiver » ou « bicyclette »
Vérifiez si :
la responsabilité de toutes les personnes vivant au foyer est assurée, à savoir :
- les personnes vivant habituellement à votre foyer (vos enfants ou ceux de votre conjoint, les personnes qui, à titre occasionnel et gratuit, gardent vos enfants ou vos animaux)
- les activités que vous exercez à titre bénévole dans le cadre d’une association sans but lucratif sont garanties
- lorsque vous ou vos enfants partez pour l’étranger
- lorsque vous êtes détenteur d’un chien dressé à l’attaque ou réputé dangereux
Article complet sur le site www.ffsa.fr