Le Syndic de Copropriété
Il ne faut pas confondre ces trois termes :
Le syndicat de copropriété est la réunion de l’ensemble des copropriétaires. La constitution en syndicat a lieu automatiquement sans formalités particulières.
Le syndic est le représentant du syndicat ; il assure l’exécution des décisions prises en assemblée générale et administre l’immeuble au quotidien en son nom.
- Un syndic professionnel est titulaire de la carte professionnelle de gestion immobilière.
- Un syndic bénévole peut être constitué par les copropriétaires et leur conjoint.
- Le syndic non professionnel n’est pas rémunéré, il n’offre pas de garantie financière. Il est personnellement responsable de sa gestion et il a souvent des difficultés pour souscrire une assurance couvrant sa responsabilité.
Le conseil syndical assiste le syndic dans son travail et contrôle sa gestion. Ses membres sont élus parmi les copropriétaires, leur conjoint ou leurs représentants légaux lors de l’assemblée générale pour une durée de 3 ans. Le conseil doit élire un président chargé d’assurer la liaison permanente avec le syndic.
Les pouvoirs du syndic
Les pouvoirs du syndic et ses obligations sont fixés par la loi. Globalement, sa mission consiste à gérer l’immeuble, exécuter les décisions de l’assemblée générale et assumer un ensemble de tâches administratives, financières et comptables.
La Responsabilité du Syndic
La Responsabilité du syndic peut être engagée s’il commet des fautes, erreurs, négligences, dans l’exercice des missions dont il a la charge ou s’il outrepasse ses pouvoirs. Dans des situations exceptionnelles, sa responsabilité pénale peut être engagé. Ce sera le cas par exemple, s’il commet des délits volontaires (détournement de fonds ou de pièces appartenant au syndicat des copropriétaires, abus de confiance…) ou involontaires (blessures causées par sa négligence par exemple).
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