Contrat d'Assurance Vie de Droit Luxembourgeois

Nous sommes au coeur et au service de la structuration de votre patrimoine

Notre offre est accessible à la souscription aux résidents fiscaux belges, français et luxembourgeois. 
Disponible en versions assurance vie ou capitalisation, ce contrat de Generali Luxembourg donne accès à des solutions d’investissement flexibles qui s’inscrivent dans le cadre réglementaire du Luxembourg sur les actifs financiers.

Un environnement politique, économique et fiscal stable a permis au Luxembourg de devenir l’une des places financières les plus puissantes d’Europe. Sa situation centrale au sein de l’Union Européenne et son ouverture internationale lui ont donné la possibilité d’être un pays pionnier en matière de distribution de produits d’assurances en Libre Prestation de Services (LPS).

La Libre Prestation de Services

Différentes directives européennes ont constitué un véritable marché européen de l’assurance vie, permettant notamment à tout résident d’un pays de l’Espace Économique Européen (l’EEE) de souscrire un contrat d’assurance vie (ou de capitalisation) auprès d’un assureur établi dans un autre pays de l’EEE. Un résident français pourra ainsi, par exemple, contracter avec un assureur vie luxembourgeois. Il est entendu que certaines dispositions, notamment légales et fiscales, devront être respectées, tant par le souscripteur que par l’assureur.

Le Triangle de Sécurité

Chaque assureur vie luxembourgeois est légalement contraint de déposer l’ensemble des actifs représentatifs de ses engagements envers ses clients (les provisions techniques) auprès de banques dépositaires indépendantes. Chacune de ces banques dépositaires doit signer une convention de dépôt avec la compagnie d’assurance, convention devant être approuvée par le Commissariat aux Assurances (le CAA - organe officiel luxembourgeois de surveillance du secteur des assurances). 
Cet arrangement, connu sous le nom de Triangle de Sécurité, assure par ailleurs que les actifs représentatifs des provisions techniques, sont à tout moment, parfaitement ségrégués des autres avoirs de l’entreprise d’assurance, et logés sur des comptes bancaires différents.

Notre offre Generali Espace Lux

a été conçue afin d’apporter une réponse correspondant à vos objectifs d’investissement, y compris les plus sophistiqués. Vous avez ainsi à votre disposition essentiellement trois types de supports d’investissement complémentaires.

• Les fonds internes dédiés pour une gestion sur-mesure : Gérés par un gérant professionnel sur base discrétionnaire, en fonction des objectifs et paramètres que vous définissez avec votre conseiller, et de votre politique personnelle d’investissement. Conformément aux règles reprises dans la Lettre Circulaire 08/1 émise par le CAA, le gestionnaire d’un fonds interne dédié pourra investir dans un large éventail d’actifs : tant en titres vifs (Portefeuille sur mesure, actions, obligations, titres non côtés, dérivés, taux, matières premières) que sur des fonds classiques, voire des produits alternatifs.
• Des fonds externes pour diversifier votre épargne : L’offre financière de Generali Espace Lux regroupe une gamme diversifiée d’OPCVM gérés par des sociétés réputées. Vous pouvez sélectionner librement parmi les supports disponibles, notamment en fonction de vos préférences en matière de classes d’actifs (actions, obligations, immobilier, etc.), de zones géographiques (Europe, Japon, marchés émergents, Amérique du Nord, etc.), et d’expositions aux devises (euro, dollar, livre sterling, franc suisse, etc.). 
• Un fonds général pour votre sécurité : Vous avez également la possibilité d’investir tout ou partie de votre épargne sur ce support libellé en euros. Garanti par un  effet de cliquet, le rendement qu’il génère chaque année vous est définitivement acquis (sauf arbitrage vers un support autre qu’un fonds général). Vous pouvez ainsi sécuriser une partie de votre épargne. 

Sa Fiscalité sur le Revenu et les Prélèvements Sociaux

• Son intérêt est de ne supporter aucune fiscalité directe comme le prélèvement à la source de la CSG CRDS, ou le prélèvement libératoire, mais de s'adapter à la fiscalité de votre lieu de domiciliation fiscale. 
  Pour le résident fiscal français, il n'y a donc aucun avantage fiscal à attendre. 
• En revanche, pour le résident fiscal étranger, la souscription d’un contrat d’assurance-vie de droit luxembourgeois peut alors présenter des avantages fiscaux car les non-résidents ne sont pas assujettis aux prélèvements sociaux. En suite, au niveau de l'ISF, les actifs financiers détenus à l’étranger par les non-résidents (ceux qui n’ont pas été fiscalement domiciliées en France au cours des cinq années civiles) n’entrent pas dans l’assiette de calcul. En tant qu'expatrié, vous ne serez donc pas tenu de faire apparaître l’actif du contrat luxembourgeois dans la déclaration ISF.

En matière de droits de successions

Les capitaux transmis pour cause de décès entre conjoints sont totalement exonérés. Cependant, pour les autres bénéficiaires, la fiscalité successorale dépend de la résidence fiscale du souscripteur et des bénéficiaires au moment du décès. Si l'assuré est résident Français au moment du décès, ses bénéficiaires supporteront une fiscalité qui dépend de l'âge du souscripteur à l'ouverture du contrat d’assurance-vie et lors des versements :

• Avant 70 ans, il permet au bénéficiaire désigné de percevoir les fonds du contrat sans droits de succession jusqu’à 152 500 €, avec une taxation forfaitaire de 20 % au-delà puis de 31,25 % au-dessus de 700 000 €.
• Après 70 ans, il permet au bénéficiaire du contrat de bénéficier d’une exonération de droits de succession jusqu’à 30 500 €. Au-delà, la taxation s’applique en fonction du barème des droits de succession. Les intérêts et les plus-values des versements après 70 ans sont entièrement exonérés.

De plus, même si le souscripteur est non-résident fiscal Français au moment du décès, la fiscalité s’appliquera sur les capitaux reçus si au moment du décès le bénéficiaire a été résident fiscal Français pendant au moins 6 ans sur les 10 dernières années.
Dans les autres cas, il y a une exonération des droits de succession.

Les contrats en devises étrangères

Il peut être aussi libellé en devise étrangère (dollar américain, livre sterling ou franc suisse). Son utilité, pour les expatriés par exemple, est de ne pas "subir" les taux de change. C’est aussi intéressant pour compenser une éventuelle fluctuation de l’euro et convertir ainsi son  patrimoine dans la devise là où vous consommez. 

Generali Luxembourg, une filiale à vocation internationale

L’internationalisation de la place financière luxembourgeoise a permis au groupe Generali d’y implanter une entité : Generali Luxembourg.
Filiale à 100 % de Generali France, elle bénéficie de la solidité financière et du savoir-faire d’un grand groupe. En accord avec les principes de la Libre Prestation de Service, Generali Luxembourg développe au sein de l’Union Européenne une gamme de solutions conformes aux législations locales, tout en profitant des avantages du cadre réglementaire luxembourgeois.