Affiliation à la MSA

A condition :

• d'exercer une activité réputée agricole ;
• de remplir les conditions d'assujettissement, ce qui implique d'avoir la qualité de salarié ou de chef d'entreprise agricole ou d'associé d'exploitation ou d'aide familiale.

Ce régime de protection sociale comprend :

• les prestations familiales ;
• l'assurance maladie, invalidité et maternité (exploitants, salariés) ;
• l'assurance vieillesse (exploitants, salariés) ;
• l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles.
• Le régime agricole relève de la tutelle des ministères de l'agriculture et du budget.

Activités Agricoles concernées

Sont affiliés à la MSA les personnes non-salariées qui exercent les activités agricoles suivantes :

• l'exploitation de toutes culture générale ou spécialisée ;
• tous les élevages industriels ou domestiques ;
• les activités forestières ;
• les entreprises de pisciculture et de conchyliculture et les établissements assimilés à condition qu'ils ne relèvent pas du régime social des marins ;
• les entreprises de travaux agricoles ;
• les activités exercées dans un organisme ayant trait à l'agriculture (Chambre de Commerce, coopératives, Caisse de Crédit Mutuel, et Mutuelle Sociale Agricole) ;
• l'activité exercée dans une entreprise artisanale rurale n'employant pas plus de deux ouvriers de façon permanente.
• Les adhérents aux régimes agricoles peuvent être propriétaires des bâtiments et de la ferme, ou preneurs à bail de tout ou partie de l'exploitation, ou métayers.