Faute du Conducteur Victime : EXCLUSION DE GARANTIE
Publié le 30 Avril 2015 par
Jurisprudence Assurance IARD
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Garantie Décennale
Publié le 23 Décembre 2014 parUn constructeur, qu’il s’agisse d’un professionnel ou d’un particulier, est responsable des dommages, qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou qui le rendent impropre à sa destination, et ce pendant dix ans.
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Garantie Décennale : Même limités, des défauts de construction engagent la responsabilité du constructeur.
Publié le 20 Août 2015 parL’acheteur d’un appartement sur plan se plaignait de deux défauts :
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Garantie pertes d’exploitation l’état des lieux de l’ACPR
Publié le 24 Juin 2020 parCommuniqué de Presse dans son intégralité en téléchargement ici
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Le conducteur d’un véhicule doit contribuer à la dette d’indemnisation à hauteur de sa faute
Publié le 30 Avril 2015 parCiv. 2e, 12 juin 2014, n° 13-17.452
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RESPONSABILITÉ - Exclusivité - Absence de faute
Publié le 30 Avril 2015 par01/2014 - N° REVUE : 0858
RUBRIQUE : JURISPRUDENCE JA
Crim., 13 novembre 2013, n° 12-85.801 -
Responsabilité Automobile
Publié le 16 Mai 2020 parLes Faits
Un tracteur avait perdu de l'huile alors qu'il se déplaçait sur la route. Ceci provoqua le dérapage d'un véhicule arrivant derrière lui et la mort de son conducteur.