Clause bénéficiaire à tiroir
Publié le 4 Novembre 2016 parDans une Question écrite n° 18026 de M. Claude Malhuret publiée dans le JO Sénat du 01/10/2015 - page 2287, la question suivante était posée :
M.
Jurisprudence Assurance Vie
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Décès du bénéficiaire acceptant avant l'assuré : qui devient bénéficiaire ?
Publié le 7 Octobre 2015 parLe bénéficiaire d'une assurance-vie ne transmet pas le capital à ses héritiers s'il meurt avant le souscripteur, vient de juger la Cour de cassation.
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Retraite supplémentaire, composition de l’actif de la communauté légale entre époux
Publié le 10 Février 2015 parCour de cassation, 30 avril 2014