Plan Gérant Majoritaire 2014
- Nous ne présenterons ci-dessous que le contrat de Prévoyance du Plan Gérant Majoritaire 2014
- Le contrat Santé qui va avec, sera détaillé dans l'onglet Mandataire Social non Salarié / Santé
- Le Contrat La Retraite est détaillé dans l'onglet Mandataire Social non Salarié / La Retraite du TNS
Le Plan Gérant Majoritaire permet aux Gérants Majoritaires de SARL de bénéficier d’une protection sociale équivalente à celle d’un salarié cadre supérieur. Cette opportunité vous est offerte avec ce contrat qui comporte un régime de Prévoyance, une complémentaire santé et un contrat de Retraite par capitalisation, tout en bénéficiant du cadre avantageux de la loi Madelin.
Nous ne présenterons ci-dessous que le contrat de Prévoyance du Plan Gérant Majoritaire 2014
Le contrat Santé qui va avec, sera détaillé dans l'onglet Mandataires Sociaux / Santé
Le Contrat La Retraite lui, détaillé dans l'onglet Mandataires Sociaux / Retraite
Les garanties de prévoyance du Plan Gérant Majoritaire
Elles permettent à l’adhérent de protéger sa famille en cas de décès, de maintenir son revenu en cas d’incapacité de travail et d’invalidité. L’adhérent définit sa base de garantie qui est exprimée en pourcentage du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS). Il choisit le niveau de garantie dont il a besoin.
Capital décès
L’adhérent bénéficie d’une couverture qui lui permet de mettre ses proches à l’abri jusqu’à 75 ans avec un capital doublé en cas d’accident et majoré pour chaque enfant à charge. Une garantie décès complémentaire peut venir renforcer le montant du capital souscrit en cas de maladie. Le montant de cette majoration est doublé en cas d’accident. De plus, il a la possibilité d’opter pour le versement en rente viagère de ce capital pour bénéficier de l’avantage fiscal de la loi Madelin.
Garantie Décès immédiate (note de couverture) : En cas de décès suite à accident entre la date de signature du bulletin de souscription et la date d’émission du contrat (dans un délai maximum de 60 jours à compter de la date de signature du bulletin) un capital égal au capital décès toutes causes et/ou capital constitutif Rente d’éducation et/ ou capital constitutif Rente de conjoint, dans la limite de 150 000€, est versé aux bénéficiaires du contrat.
Rente du conjoint (Option)
En cas de décès avant 75 ans, le conjoint survivant perçoit une rente viagère dont le montant est égal à 20 % de la base des garanties.
Rente éducation (Option)
En cas de décès avant 65 ans, versement d’une rente, exprimée en pourcentage de la base des garanties, à chaque enfant à charge au jour du décès de l’assuré. Le montant annuel de cette rente augmente en fonction de l’âge de l’enfant. Il est exprimé en pourcentage de la base des garanties. Double effet : En cas de décès ou de Perte Totale et Irréversible d’Autonomie de l’Adhérent simultané de l’adhérent et de son conjoint ou de décès ou de Perte Totale et Irréversible d’Autonomie ultérieur du conjoint la rente est doublée.
Incapacité / invalidité (Indemnités Journalières)
Les prestations versées au titre de ce contrat sont des prestations forfaitaires : Au moment du paiement de la prestation, il n’est ni tenu compte des éventuelles prestations versées par le régime obligatoire, ni des derniers revenus. L’assuré perçoit la totalité de la prestation choisie à la souscription. Seul le montant de l'ensemble de vos revenus est étudié à la souscription du contrat afin d'éviter clairement les abus et la sur-assurance.
En cas d’arrêt de travail, vous avez le choix entre 7 franchises différentes.
De plus, l’adhérent bénéficie de l’exonération du paiement de ses cotisations (hors complémentaire santé), à compter du 91e jour d’arrêt et pendant toute la durée de versement des prestations.
L’ensemble de ces garanties peuvent être souscrites jusqu’à 65 ans.
Les Gérants Majoritaires de SARL concernées par ce contrat :
- Gérant de société dont l’activité ne comporte pas de travail manuel
- Gérant de société dont l’activité comporte un travail manuel réputé non dangereux
- Gérant de société dont l’activité comporte un travail manuel dangereux et/ou un risque spécifique
Plaquette à télécharger ici
