Actualités
Contrat d'Assurance Vie de Droit Luxembourgeois
Nous sommes au coeur et au service de la structuration de votre patrimoineNotre offre est accessible à la souscription aux résidents fiscaux belges, français et luxembourgeois.
Jeu Concours Agéa
Spots TV Publicitaires sur l'Agent Général :Spot 1
Le conducteur d’un véhicule doit contribuer à la dette d’indemnisation à hauteur de sa faute
Civ. 2e, 12 juin 2014, n° 13-17.452
Pénal : les infractions non intentionnelles
11/2013 - N° REVUE : 0856RUBRIQUE : DOSSIER JAA Lire sur l'Argus de l'Assurance
RESPONSABILITÉ - Exclusivité - Absence de faute
01/2014 - N° REVUE : 0858RUBRIQUE : JURISPRUDENCE JACrim., 13 novembre 2013, n° 12-85.801
Résiliation d'un contrat d'Assurance par l'Assuré
La résiliation annuelle des contratsLa loi prévoit pour l’assuré, comme pour l’assureur, la possibilité de résilier le contrat d'assurance chaque année.
Auto-entrepreneurs
Tous les auto-entrepreneurs ont l’obligation de dédier un compte bancaire à leur activité professionnelle, quel que soit leur domaine d’activité.
L'assurance propriétaire non occupant et Loi ALUR
il est dorénavant obligatoire, mais uniquement pour la couverture des risques de responsabilité civile, et c'est sur ce point que le contrat souscrit dans cette formule seule, répondant donc aux obligations strictes de la Loi