Actualités
Actualité légale et réglementaire : Indemnités journalières de sécurité sociale
Les nouvelles dispositions seront applicables aux indemnités journalières versées au titre d’arrêts de travail débutant à compter du 1er janvier 2015. Le gain journalier devra être apprécié comme suit :
Retraite supplémentaire, composition de l’actif de la communauté légale entre époux
Cour de cassation, 30 avril 2014
Obligation d'Assurance des Locataires
C'est l'Article 7 ( Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, complété par l’article 12 de la loi 94-624 du 21 juillet 1994)
Attentat et acte de terrorisme
Nous garantissonsla réparation pécuniaire des dommages matériels directs subis par les biens garantis ayant eu pour cause un attentat ou un acte de terrorisme tel que défini par les articles 421- 1 et 421-2 du Code Pénal, subis sur le ter
Copropriété et Assurances
Parties communes, parties privatives, que couvre l’assurance ?L’immeuble est-il assuré pour une valeur suffisante ?Quels risques le contrat de la copropriété couvre-t-il ?La Responsabilité Civile de la copro
Cas de Dispenses dans la DUE (au choix de l’entreprise)
Les salariés pourront demander par écrit à être dispensés d’affiliation dans les cas suivants :
Formalisme relatif aux décisions unilatérales (DUE)
MISE EN PLACETrois conditions nécessaires pour la mise en place de la décision unilatérale :
Contresens sur autoroute : attention, danger !
Vidéo educative
Assureurs-Prévention.fr
Lien sur la Prévention Automobile
Prêt familial : comment y avoir recours ?
Article très intéressant et utile à retrouver ici