PERCO & PERCOI

Le développement de l’épargne longue : l’un des principaux enjeux pour votre entreprise

Les dispositifs d’Epargne Retraite Entreprise de Generali sont des outils de management indispensables tout comme les régimes de prévoyance et de santé. Ils procurent des avantages compétitifs :

• une rémunération différée pour vous et vos collaborateurs, tout en optimisant les coûts sociaux et fiscaux supportés par votre entreprise
• une réponse à des besoins variés dont la satisfaction améliore la performance de l’entreprise

Généralités

• Objectif : Constitution d’un complément de retraite dans le cadre de l’épargne salariale
• Souscripteur : L’entreprise
• Bénéficiaire : L’ensemble du personnel 
• Mise en place : Présence d’un PEE ou PEI obligatoire, Accord collectif ou adhésion à un PERCO-I, 2/3 du Personnel, Décision unilatérale de l’employeur, Accord conclu au sein du Comité d’Entreprise, Accord signé avec des représentants des organisations syndicales représentatives

Phase d'Epargne

• Versements de l’entreprise : Abondement limité à 300 % du versement individuel du salarié, maximum 16 % du PASS
• Versements des salariés : Libres dans la limite de 25 % de la rémunération annuelle. Faculté pour le salarié d’investir la participation et l’intéressement selon disposition du règlement

Phase de Sortie 

• Sortie : À l’âge de la liquidation de la pension de retraite de base (Rente, Capital possible si prévu par l’accord collectif)
• Cas de déblocages anticipés : Achat de la résidence principale, remise en état suite à catastrophe naturelle, surendettement, expiration droits assurance chômage, Décès ou invalidité 2ème / 3ème catégorie du bénéficiaire, du conjoint ou du Pacsé
• Transfert individuel : Oui en cas de départ de l’entreprise. Si un PERCO est mis en place dans la nouvelle entreprise
• Décès du salarié en phase de constitution : remboursement des primes versées et capitalisées aux bénéficiaires désignés sous forme de rente ou de capital si le contrat permet cette possibilité
• Décès du salarié : Versement de l’épargne aux ayants droit sous forme de capital, elle entre dans la succession

Régime Fiscal et Social

• Fiscalité des versements : Abondement déductible pour l’entreprise. L’abondement versé par l’entreprise réduit l’enveloppe de 8 % du salaire annuel brut
• Fiscalité à la sortie : Capital : non imposable. Rente : une fraction est imposable selon l’âge à la liquidation (fiscalité des rentes à titre onéreux)

Cotisations sociales :

• Participation, intéressement et abondement patronal exonérés de cotisations sociales sauf CSG/CRDS.
• Contribution de 8,20 % pour la partie de l’abondement excédant 2 300 euros.
• Contribution patronale de 20 % sur l’abondement, la participation et l’intéressement (2ème loi de finances rectificative pour 2012)

Salariés : 

Prélèvements sociaux de 15,5 % sur les plus-values réalisées et sur les produits de placement

La fiscalité et surtout la partie sociale est très fluctuante dans ce domaine. Cette fiche est purement informative et ne doit pas servir à autre chose que de l'information de base. Il est important de nous contacter au préalable afin que l'on puisse vous apporter les dernières informations juridiques, fiscales et sociales. Votre Expert Comptable est là aussi, pour vous aider, car est plus au fait que quiconque pour toutes ces questions.