Article 39 du CGI
Le développement de l’épargne longue : l’un des principaux enjeux pour votre entreprise
Les dispositifs d’Epargne Retraite Entreprise de Generali sont des outils de management indispensables tout comme les régimes de prévoyance et de santé. Ils procurent des avantages compétitifs :
- une rémunération différée pour vous et vos collaborateurs, tout en optimisant les coûts sociaux et fiscaux supportés par votre entreprise
- une réponse à des besoins variés dont la satisfaction améliore la performance de l’entreprise
Généralités
- Objectif : Constitution d’une retraite supplémentaire dont le montant est déterminé à l’origine à condition de terminer sa carrière dans l’entreprise
- Souscripteur : L’entreprise
- Bénéficiaire : L’ensemble du personnel ou une catégorie de celui-ci
- Mise en place : Accord collectif, Référendum, Décision unilatérale de l’employeur
Phase d'Epargne
- Versements de l’entreprise : Financement collectif non individualisé
- Versements des salariés : Non, absence de compte individuel : les droits sont soumis à une condition de présence lors du départ en retraite
Phase de Sortie
- Sortie : Rente avec plusieurs options, Versement de la rente subordonné à la présence du salarié dans l’entreprise à la fin de sa carrière
- Cas de déblocages anticipés : Néant, pas de droit individuel acquis
- Transfert individuel : sans objet
- Décès du salarié avant son départ de l’entreprise : maintien de l’ouverture de droits dérivés, pension de réversion ou d’orphelin (si prévu dans le régime d’entreprise et dans le contrat d’assurance).
- Décès de l’Assuré après la liquidation de sa pension : ouverture des droits dérivés si prévu dans le régime d’entreprise, dans le contrat d’assurance et si l’option est retenue par le salarié.
Régime Fiscal et Social
- Fiscalité des versements : Charges déductibles pour l’entreprise
- Fiscalité à la sortie : Rente imposable selon le régime général applicable aux pensions, abattement de 10 %
Cotisations sociales :
Contribution sociale spécifique sur option irrévocable de l’employeur : soit 12 % des cotisations versées, soit 16 % du montant des rentes dès le premier euro
Salariés :
Les rentes liquidées à compter du 1er janvier 2011 sont soumises à une contribution sur la part qui excède 400 € par mois. Le taux de cette contribution est fixé à : - 7 % pour la part de ces rentes supérieure à 400 € et inférieure ou égale à 600 € par mois, - 14 % pour la part de ces rentes supérieure à 600 € et inférieure ou égale à 24 000 € par mois, - 21 % pour la part de ces rentes supérieure à 24 000 € par mois. Ces valeurs sont revalorisées chaque année.
Cotisation Assurance Maladie 1 % + CSG 6, 6 % + CRDS 0,5 %. »
La fiscalité et surtout la partie sociale est très fluctuante dans ce domaine. Cette fiche est purement informative et ne doit pas servir à autre chose que de l'information de base. Il est important de nous contacter au préalable afin que l'on puisse vous apporter les dernières informations juridiques, fiscales et sociales. Votre Expert Comptable est là aussi, pour vous aider, car est plus au fait que quiconque pour toutes ces questions.