Responsabilité Pénale des Associations et de leurs Dirigeants
Vous êtes responsable associatif, bénévole, mécène, sponsor et vous vous posez des questions concernant les risques sur le plan pénal pour les associations et leurs dirigeants ?
Responsabilité civile
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Trottinette électrique, gyropode, monoroue, hoverboard, hoverskate…
Les engins de déplacement personnel (EDP) motorisés sont soumis à la même obligation d’assurance de responsabilité civile que les véhicules motorisés tels que les motos ou les voitures.