Que faire en cas de cession d'un véhicule ?
Publié le 23 Décembre 2014 par
![Conclure la vente d'un véhicule](https://jlm-assurances.fr/sites/default/files/styles/photo_fiche_pratique/public/field/image/conseils-vente-auto.jpg?itok=kUd3juS_)
Si vous décidez de vendre ou de donner votre véhicule, vous devrez remettre au nouveau propriétaire certains documents afin qu'il puisse faire établir un certificat d'immatriculation (ex-carte grise) à son nom. Vous devez également informer la préfecture en lui transmettant la déclaration de cession.
- Déclaration de cession d'un véhicule à télécharger ici
- Demande de certificat de situation administrative (non gage et non opposition) Accèdez au téléservice par Internet
- Téléservice de déclaration de cession d'un véhicule Accèdez au téléservice par Internet
- Pré-demande de changement de titulaire Accèdez au téléservice par Internet
- Simulateur de calcul des taxes Accèdez au téléservice par Internet
- Où en est votre certificat d'immatriculation ? Accèdez au téléservice par Internet
- Documents à remettre au nouveau propriétaire sur le site Service-Public.fr à consulter ici