Contrat Homme Clé

L'homme clé est un chef d'entreprise ou un collaborateur indispensable au bon fonctionnement d'une société. Son incapacité à exercer son travail de manière temporaire ou définitive risque d'engendrer une baisse du chiffre d'affaires voire une cessation d'activité de l'entreprise. L'assurance homme clé vise à compenser la perte d'exploitation d'une société pour garantir sa pérennité. Elle offre aussi des avantages fiscaux intéressants.

Qui est l'homme clé ?

Dans une entreprise, c'est la personne qui possède un savoir faire, une technique, une expertise, des responsabilités uniques qui font de lui un élément indispensable de la société. L'homme clé est le plus souvent le fondateur et chef d'entreprise. La société a été créée par lui et pour lui. Elle est intrinsèquement liée à ses compétences et à sa présence irremplaçables. Exemples d'hommes clés :

• Un chef étoilé restaurateur
• Un avocat associé
• Les collaborateurs indispensables
• Un salarié de l'entreprise qui prend une part active dans la réalisation du chiffre d'affaires

Pourquoi souscrire une assurance homme clé ?

• Près de 15 % des sociétés transmises suite au décès du dirigeant ne parviennent pas à surmonter sa disparition et font faillite
• Un tiers des entreprises doivent cesser ou réduire leur activité à la suite de la disparition d'un collaborateur indispensable
• La souscription d'une assurance homme clé vise à pallier l'absence de celui sans qui une entreprise ne peut pas survivre

Que couvre l'assurance homme clé ?

Elle assure les conséquences pécuniaires pour l'entreprise de la disparition de l'homme clé. Par exemple, elle peut prendre en charge :

• La perte d'exploitation
• Le remboursement des prêts bancaires
• Les frais de réorganisation
• Les frais de recherche d'un remplaçant à l'homme clé autant que faire se peut
• À maintenir l'image de marque de l'entreprise
• À conserver la confiance des partenaires, des clients et des investisseurs

Qui peut souscrire ce contrat ?

• Il s'adresse à toutes les entreprises, quelle que soit leur forme juridique. Ce sont les entreprises qui identifient le ou les hommes clés et qui le(s) assurent. Ce sont elles les bénéficiaires du contrat. Ce n'est pas l'homme clé qui s'assure à titre personnel. L'entreprise est le souscripteur et le bénéficiaire du contrat. L'homme clé est l'assuré.

Définir les besoins financiers de l'entreprise

• Le montant des capitaux à assurer est très variable. Il peut varier de quelques milliers à plusieurs millions d'euros. Le chef d'entreprise doit déterminer avec son expert-comptable par exemple, la perte de marge brute engendrée par la disparition de l'homme clé. La marge brute = chiffre d'affaires généré par l'homme clé -achats. L'entreprise doit donc définir le montant et les garanties les plus adaptées à sa situation. Dans cette situation, il est important d'être bien conseillé par son assureur pour déterminer le meilleur niveau de garantie et de cotisation.

Dans quels cas intervient l'assurance homme clé ?

• L'incapacité temporaire de travail à la suite d'un accident ou d'une maladie. L'assureur pourra ainsi verser des indemnités journalières à l'entreprise pour couvrir les frais professionnels
• Le décès. C'est la situation la plus couverte par l'assurance homme clé.

Les avantages fiscaux de l'assurance homme clé

• Ce contrat permet pour l'entreprise indemnisée de déduire les primes versées (depuis la souscription du contrat) du résultat imposable.
• D'étaler l'impôt sur le bénéfice exceptionnel généré par le capital versé en cas de décès. Cet étalement peut avoir lieu à parts égales l'année du versement de l'indemnisation et les quatre années suivantes.