Détecteurs de fumée obligatoires dans les logements

• Il faut au minimum un détecteur de fumée par logement
• Il doit être fixé le plus haut possible dans un lieu de circulation ou dans le dégagement desservant les chambres et à distance des murs et des sources de vapeur.
• Le détecteur de fumée doit être acheté et installé par le propriétaire du logement si celui-ci occupe son logement ou s’il le met en location.

Si le logement est déjà loué, le propriétaire peut :
- soit, fournir le détecteur à son locataire ;
- soit, lui rembourser l’achat.
Dans ces 2 cas, il appartiendra au locataire de procéder à la pose du détecteur.

Un bailleur qui gère plusieurs logements (organisme HLM par exemple) et qui n’a pas encore installé de détecteur de fumée, a jusqu’au 31 décembre 2015 pour le faire. Cette possibilité lui est offerte uniquement s’il a déjà signé un contrat d’achat des détecteurs au plus tard le 8 mars 2015.

• C’est l’occupant du logement qui veille à l’entretien et au bon fonctionnement du dispositif et assure son renouvellement tant qu’il occupe les lieux.
• Un modèle d’attestation figure en annexe de l’arrêté du 5 février 2013.

Pourquoi l’arrêté interdit-il d’installer des détecteurs de fumée dans les parties communes des immeubles d’habitation ?

Une détection de fumée dans les parties communes déclencherait l’alarme et inciterait les gens à sortir de leur logement et à entrer dans les fumées. Or, ce sont précisément les fumées qui sont dangereuses.

À noter :

• en cas de démarchage à domicile, sachez qu’il n’existe pas d’installateur diplômé, agréé ou mandaté par l’État,
• cette obligation ne concerne pas les établissements recevant du public (ERP), soumis à une réglementation de sécurité spécifique.