Les Atouts du contrat d'Assurance Vie
Un mode souple et révocable de transmission
L'avantage essentiel de l'assurance vie est d'offir à l'assuré souscripteur une souplesse et une révocabilité pour la désignation du bénéficiaire et la rédaction de la clause qui le désigne. Le tout dans une grande discrétion puisque cette clause bénéficiaire est tout à fait confidentielle jusqu'à son décès, tout en conservant jusqu'au dernier instant la possibilité de se raviser et de changer de bénéficiaire.
Cette maîtrise des capitaux, est un grand confort pour le souscripteur. En effet, jusqu'à son décès, il en conserve seul, la maîtrise pleine et entière avec le droit de rachat qui lui est rattaché.
Il n'y a pas de désaisissement des fonds au contraire d'une donation en pleine propriété.
La technique de la transmission dans ce cas est très proche de celle d'un Testament, révocable et confidentiel.
Le bénéficiaire des sommes n'a pas la qualité d'un héritier
Le capital perçu par le bénéficiaire n'est (en principe) ni rapportable à la succession, ni réductible, à l'inverse d'une libéralité ordinaire (donation faite de son vivant).
Ni le capital versé, ni les primes versées ne sont retenues pour le cacul de la réserve héréditaire.
L'Assurance Vie, utilisée comme toujours lorsqu'elle est utilisée à bon escient, peut donc (théoriquement) être une variable d'ajustement dans le cadre d'une transmission organisée (avantager un enfant, compenser une inégalité, ... ).
Le temps d'une succession peut être long parcequ'elle peut être conflictuelle, mais aussi parcequ'elle peut être composée de bien peu liquides comme de l'immobilier.
L'Assurance Vie, elle, génère un capital financier immédiat et permet donc de libèrer des capitaux au profit des personnes choisies, soit pour solde de tout compte, soit en acompte ou complément sur leur part d'héritage, ou encore pour le paiement simple et rapide des droits de succession.
Le bénéficiaire des sommes, n'est absolument pas tenu d'informer les héritiers de l'existence de ce contrat. Il peut donc le dissimuler sans pour autant commettre un recel successoral. Le seul cas, serait si les primes qui ont alimentées le contrat étaient manifestement exagérées (cf un article à ce sujet sur notre site).
Avant ou après 70 ans
Je ne vais pas revenir sur la fiscalité des sommes qu'elles soient versées après ou avant 70 ans, ces informations étant disponibles auprès de votre conseiller.
Je voudrais insister sur le caractère civil du contrat et démystifier ainsi l'âge de l'assuré au moment du versement.
Trop souvent, au moment du versement, j'entends dire "cela ne sert à rien de verser car les sommes entreront dans ma succession". C'est oublier bien trop vite que le contrat d'Assurance Vie comporte une clause bénéficiaire que ne comporte pas le compte courant, les livrets règlementés, etc ....
Le contrat d'Assurance Vie devient alors un instrument financier qui permet d'aller rechercher une rémunération plus élevée, tout en conservant l'avantage sur le plan civil de la clause bénéficiaire.
Fiscalement, que les sommes restent placées sur un support bancaire, ou soient reversées sur un contrat d'Assurance Vie, cela ne pénalisera aucunement les héritiers puisque les sommes seraient de toutes manières intégrées dans la succession.
Pages Connexes :
- La Co-Adhésion dans le Contrat d'Assurance Vie
- Le contrat d'Assurance Vie Himalia
- Le contrat de Capitalisation