La Co-Adhésion dans le Contrat d'Assurance Vie

Publié le 26 Février 2015 par R. Perny
C'est le fait de souscrire à deux, le contrat d'Assurance Vie. Elle est le plus souvent réalisée par deux époux. Il peut se dénouer selon les modalités choisies, et suivant leur contrat de mariage, au premier ou au second décès.

Le dénouement du contrat au second décès

Ce choix, du versement du capital au décès du second assuré, présente l'avantage de confèrer à chacun des co-souscripteurs la certitude de devenir le titulaire du contrat au décès du 1er co-adhérent. 
Fiscalement, n'est pas dénoué, c'est à dire, n'est pas soldé, mais se poursuit sur la tête du co-souscripteur survivant. Le dénouement du contrat n'interviendra qu'au décès du second co-souscripteur. Il correspond donc à une stratégie juridique, fiscale, et patrimoniale de long terme. 
Il est recommandé de veiller à une parfaite symétrie entre les modalités de souscription du contrat et le régime matrimonial des époux. Il convient que les époux soient mariés sous un régime de communauté, assorti d'un avantage matrimonial comme la clause de préciput, englobant ce contrat d'assurance vie et permettant ainsi au conjoint survivant de conserver le contrat d'Assurance Vie sans risque de partage ou de fiscalité successorale. 

Les inconvénients de la co-souscription sont que :

  • chaque décision dans la gestion du contrat par exemple, devra recueillir l'accord des deux souscripteurs (avance, retraits, arbitrages, ...)
  • en cas de divorce, le contrat ne pourra faire l'objet d'une attribution à l'un ou à l'autre et devra être racheté

Le dénouement au premier décès

La stratégie est différente. Dans cette hypothèse, au permier décès de l'un des deux souscripteur, le contrat sera reversé aux bénéficiaires désignés (qui peut être le conjoint ou d'autres personnes). 

  • Si le bénéficiaire est le conjoint, et que son choix est de replacer les sommes, il y aura lieu de resouscrire un nouveau contrat, ou bien d'effectuer un versement libre sur un autre contrat déjà en cours mais avec une fiscalité qui sera celle du moment, et le risque de devoir replacer les sommes alors que le conjoint survivant à dépassé les 70 ans (article 757 B du CGI), etc .... 
  • Si le bénéficiaire est une personne différente (en enfant, un petit-enfant, ...) c'est au risque de voir le conjoint éventuellement démuni trop jeune d'un capital nécessaire pour palier à l'allongement de la durée de vie. 

Encore une fois, la rédaction de la clause bénéficiaire doit être quelque chose de réfléchi, de précis et de pointu dans sa rédaction.