Comprendre La Prévoyance
Les prestations versées par les assureurs sont soit de nature indemnitaire, soit de nature forfaitaire, selon le principe auquel elles sont soumises.
Le principe indemnitaire
est un principe fondamental selon lequel la prestation de l’assureur ne peut en aucun cas excéder le préjudice réel subi par l’assuré.
Les assurances de biens et de responsabilité sont fondées sur le principe indemnitaire. Par exemple, l’indemnité versée par l’assureur suite au vol du véhicule assuré ne peut excéder la valeur réelle de celui-ci.
Les assurances de dommages corporels sont majoritairement soumises au principe indemnitaire. C’est le cas par exemple de l’assurance complémentaire santé pour les frais de soins. Mais certains contrats, de type individuelle accidents, appliquent le principe forfaitaire et prévoient des prestations prédéterminées.
Le principe forfaitaire
autorise l’assureur et l’assuré à déterminer librement le montant de la prestation sans référence au montant du préjudice réel subi.
Les assurances sur la vie sont basées sur le principe forfaitaire. Les sommes assurées sont fixées dans le contrat. Les prestations sont déterminées à l’avance en fonction du choix de l’assuré qui seul peut estimer les sommes dont lui (assurance en cas de vie) ou ses proches (assurance en cas de décès) peuvent avoir besoin.
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