L’alcool et /ou la drogue au volant : réelles conséquences ?

Publié le 23 Décembre 2014 par R. Perny
Si vous commettez une infraction, même s’il s’agit d’un simple contrôle d’alcoolémie positif sans accident par exemple, vous devez, selon la loi, le déclarer à votre assureur.

Les conséquences risquent d’être désagréables (augmentation de tarif ou résiliation le cas échéant)… mais cela vous évitera le risque de non garantie, c’est-à-dire d’être privé de toute protection, si vous commettez une autre infraction.

Les conséquences peuvent être très importantes. Certaines garanties souscrites (protection juridique, protection individuelle accident, etc.) peuvent ne pas s’appliquer en cas de conduite en état d’ivresse. Par ailleurs, les dommages causés à votre véhicule ne seront pas assurés. Enfin, il sera par la suite beaucoup plus difficile de trouver un assureur et le montant des assurances à contracter sera bien plus élevé qu’initialement.

Chaque conducteur sait qu’en France, le taux légal est de 0,5 g d’alcool par litre de sang, ce qui correspond approximativement à deux verres de vin. Le conducteur risque, en fonction de son taux d’alcoolémie, une amende allant de 135 € à 4 500 €, de 2 à 10 ans d’emprisonnement, la perte de six points sur son permis de conduire et une suspension ou annulation de son permis. La sanction peut être aggravée s’il y a association avec des stupéfiants ou récidive, si le conducteur est auteur de dommages corporels ou d’homicide.