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Documents Utiles en Epargne
Lettre de Rachat Total ou Partiel sur un Contrat d'Assurances VieModification de Changement de Bénéficiaires
Documents Utiles en IARD
Lettre de Résiliation d'un Contrat d'Assurance de la part de l'Assuré en téléchargement ici
L'exploitant du parking n'est pas toujours responsable
Rappel des FaitsLa borne de paiement située à la sortie du parking ne fonctionnant pas, un automobiliste avait été obligé d'aller à pied jusqu'au local réservé au personnel pour régler son stationnement.
Réparations à la charge du locataire
Dans cette affaire, le propriétaire reprochait aux locataires de ne pas avoir entretenu les lieux loués, ce qui, selon lui, avait aggravé l'état de vétusté du bien.La justice lui a donné tort.
Moins-values mobilières : Abattement pour durée de détention et plus-values de cessions de titres de société
Les plus-values de cession de parts sociales sont soumises au barème de l’impôt sur le revenu dans la catégorie des revenus mobiliers après application d’un abattement pour durée de détention :
Obligation d'affiliation au RSI
L’affilié faisait valoir que les dispositions du code de la sécurité sociale, qui imposent le principe de solidarité et le caractère obligatoire de l’affiliation à un régime de sécurité sociale, portent atteinte à la liberté contractue
La Responsabilité Civile et Pénale du Dirigeant
Que le dirigeant soit Gérant majoritaire, Président, Directeur Général ou Directeur Général délégué.
Quels risques en cas de garanties inadaptées d'un contrat ANI Santé Collective ?
Quel est le risque pour l'employeur, de ne pas avoir un contrat ANI compatible ?L'employeur est tenu de mettre en place le minimum de ce que la branche professionnelle dont il dépend a négocié.
Assurance-vie : le gouvernement estime que les héritiers réservataires sont suffisamment protégés
Le ministre de la justice a répondu qu’il ne paraissait « pas nécessaire de procéder à une modification du droit en la matière, les mécanismes proposés par la loi permettant déjà d’assurer aux héritiers une protect
Fiscalité des contrats d’assurance-vie détenus en France par des français résidents aux États-unis
... que ce soit tant au niveau fédéral que des États fédérés, et donc taxés au titre de l’impôt sur le revenu aux États-unis, ou bien, si seuls les intérêts perçus, c’est-à-dire les rachats, doivent être déclarés et imposés à