Quelle fiscalité choisir ? Assurance Vie ou Loi Madelin ?

Pour votre contrat de Prévoyance : Quelle Fiscalité choisir ? Voici une question récurrente qui nous est posée, et qui, très curieusement, n’est posée que par une certaine catégorie de Professionnels et dans une Région bien précise … question de culture peut être ? Néanmoins, elle mérite une explication tout aussi précise.

En choisissant, la fiscalité de la Loi Madelin

(si vous êtes concerné bien entendu) pour votre contrat de prévoyance (indemnités journalières en cas d’arrêt de travail, rente d’invalidité, et capital décès) cela vous permettra de déduire une grande partie des primes d'assurances de vos revenus déclarés et donc, de fait, de payer moins d'impôts sur le revenu.
En cas d'arrêt de travail, les indemnités journalières que vous percevriez seront considérées comme votre rémunération et imposées comme tel. Aucune différence au niveau de vos Impôts sur votre Revenu et au niveau du calcul des Charges Sociales : que vous gagniez votre vie en travaillant ou bien en étant en arrêt de travail Impôts et Charges seront identiques. Vos indemnités perçues, en d’autres termes, feront partie de vos revenus déclarables.
NOTA : L’administration fiscale considère  que les prestations servies, notamment les indemnités journalières, sont imposables même si les primes n’ont pas été déduites.
En cas d'Invalidité en revanche, seulement 30 % de la rente d'invalidité est imposable (vous n’aurez plus de charges d'URSSAF à régler puisque de toutes manières il y aura de fortes chances que vous ne soyez plus indépendant) et les capitaux décès seront ni imposables ni ne renteront dans la succession.

En choisissant la fiscalité de l’Assurance Vie

les primes ne seront pas déductibles de vos revenus. Elles ne vous permettront donc pas de déduire le montant des cotisations versées de vos impôts. En théorie, cela a pour conséquences qu'en cas d'arrêt de travail, vos indemnités ne rentreront pas non plus dans vos revenus, et donc ne participeront pas au calcul non plus des charges d’URSSAF.
Je dis en théorie, car, et je l’ai déjà vu à plusieurs reprises lors de contrôles d’URSSAF et Fiscaux, cela n'empêchera pas un contrôleur d'URSSAF et Fiscal de considérer que votre contrat a les mêmes caractéristiques qu'un contrat Madelin, sur les arguments suivants :

  • qu’il s’agit du seul et unique contrat que vous ayez afin de garantir votre rémunération
  • que vous avez choisi une fiscalité assurance vie car votre situation familiale, par exemple, fait, qu’à elle seule, vous êtes déjà non imposable, et donc, que vous avez choisi la fiscalité de l'assurance vie pour votre contrat de Prévoyance, dans le seul but de ne pas déclarer vos indemnités en cas d'arrêt.

Ces deux possibilités fiscales, ne concernent pas les garanties accidents seules, car elles relèvent des assurances IARD au même titre qu’un contrat auto, habitation, etc …

Notre avis, est que vous avez plus de chances