La Transmission de Patrimoine
Déterminer vos objectifs
Une fois que vous avez constaté un intérêt fiscal d'anticiper la transmission de votre Patrimoine, il faut que celle-ci se déroule au mieux à l'instant de la donation, mais aussi que cette donation tienne compte de l'avenir sous tout ces aspects (vos besoins futurs en revenus, les besoins futurs d'un enfant, ...)
Le but de cet article n'est pas de faire un état de toutes les formes de donations possibles, de toutes les formes de reprises possibles, mais uniquement de faire prendre conscience au lecteur que la transmission doit être pensée, planifiée, et ce, bien des années avant, ...
- par des modifications de contrat de mariage (avant même de passer aux donations),
- par des modification de vos statuts de Sociétés Civiles ou Commerciales,
- par des achats immobiliers réfléchis autrement qu'au vu de leur rentabilité immédiate,
- par la souscription non plus de Contrats d'Assurances Vie mais des Contrats de Capitalisation ...
Bref, que des Solutions existent à la seule condition de vouloir en parler ...
L'Assurance Vie
Outre son caractère de placement financier, c'est le côté civil qui nous intéresse. La Transmission est ici transfèrée au décès, ce vous qui laisse toute modification de rachat ou de modification de la clause bénéficaire.
Le Contrat de Capitalisation
Le Contrat de Capitalisation, lui, en revanche, se donne.
Certains passages de ce texte sont tirés du 108eme Congrès des Notaires de France 2012 de Montpellier